A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Texte complet
19. Malgré l’article 2, la première période de référence débute à l’entrée en vigueur du présent règlement (2021-02-04) et se termine le 31 décembre 2022.
Décision OPQ 2020-486, a. 19.
En vig.: 2021-02-04
19. Malgré l’article 2, la première période de référence débute à l’entrée en vigueur du présent règlement (2021-02-04) et se termine le 31 décembre 2022.
Décision OPQ 2020-486, a. 19.